Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 20/02/2014
Date de mise en ligne : 20/03/2014
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PAD - Affaires sociales et santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie (ministère délégué), HAN - Affaires sociales et santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (ministère délégué)
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RÉSUMÉ
Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : AFSA1404514C
- Numéro interne : DGCS/SD2A/2014/58
AUTEUR
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé, La ministre déléguée chargé des personnes âgées et de l’autonomie, La Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
DESTINATAIRE(S)
directeurs généraux des Agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle DELAUNAY, ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie, Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010; NOR: MTSA1018213C