Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 20/02/2014
  • Date de mise en ligne : 20/03/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PAD - Affaires sociales et santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie (ministère délégué), HAN - Affaires sociales et santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (ministère délégué)

RÉSUMÉ

Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : AFSA1404514C
  • Numéro interne : DGCS/SD2A/2014/58

AUTEUR

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé, La ministre déléguée chargé des personnes âgées et de l’autonomie, La Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

DESTINATAIRE(S)

directeurs généraux des Agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle DELAUNAY, ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie, Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010; NOR: MTSA1018213C

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Bientraitance ; Prévention et lutte contre la maltraitance ; personnes âgées ; personnes handicapées ; établissements et services médico-sociaux ; ARS

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