Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE)et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 17/02/2014
  • Date de mise en ligne : 24/02/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

Cette instruction précise les modalités d’articulation dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), tant en termes de gouvernance que de contenu.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : TRAL1331308J
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO 2014-04 du 10 mars 2014

AUTEUR

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

DESTINATAIRE(S)

les Préfets et services déconcentrés

SIGNATAIRE

Le ministre de l'écologie, du développement; Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

DCE; DCSMM; PAMM; SDAGE; programme de mesures; programme de surveillance; rapportage; eaux marines; eaux littorales; bon état écologique

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