Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale
Domaine(s) : Culture et communication, Défense, Economie, finance, industrie, Intérieur, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Pouvoirs publics
Date de signature : 07/01/2014
Date de mise en ligne : 21/01/2014
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
L’instruction générale interministérielle n°6600 est relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV). Elle est le texte de référence, pédagogique et détaillé, sur lequel s’appuie l’ensemble des acteurs qui doivent mettre en œuvre le dispositif de la sécurité des activités d’importance vitale (articles L. 1332-1 et suivants et R. 1332-1 et suivants du code de la Défense). A ce titre, elle s’adresse à la fois aux ministères coordonnateurs, aux préfets de zone de défense, aux préfets de département ainsi qu’aux opérateurs d’importance vitale.
NOMBRE D'ANNEXES
- 12 annexe(s)
- NOR : PRMD1400503J
- Numéro interne : 6600/SGDSN/PSE/PSD
AUTEUR
Premier Ministre
DESTINATAIRE(S)
ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
SIGNATAIRE
M. Francis DELON, Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PPS du 26 septembre 2008 relative à la sécurité des activités d’importance vitale