Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale

  • Domaine(s) : Culture et communication, Défense, Economie, finance, industrie, Intérieur, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 07/01/2014
  • Date de mise en ligne : 21/01/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

L’instruction générale interministérielle n°6600 est relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV). Elle est le texte de référence, pédagogique et détaillé, sur lequel s’appuie l’ensemble des acteurs qui doivent mettre en œuvre le dispositif de la sécurité des activités d’importance vitale (articles L. 1332-1 et suivants et R. 1332-1 et suivants du code de la Défense). A ce titre, elle s’adresse à la fois aux ministères coordonnateurs, aux préfets de zone de défense, aux préfets de département ainsi qu’aux opérateurs d’importance vitale.

NOMBRE D'ANNEXES

12 annexe(s)

  • NOR : PRMD1400503J
  • Numéro interne : 6600/SGDSN/PSE/PSD

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

SIGNATAIRE

M. Francis DELON, Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PPS du 26 septembre 2008 relative à la sécurité des activités d’importance vitale

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

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