Circulaire du 22 novembre 2013 relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dit « temps FIR »
Domaine(s) : Justice
Date de signature : 22/11/2013
Date de mise en ligne : 04/12/2013
Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
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RÉSUMÉ
Circulaire du 22 novembre 2013 relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dit « temps FIR »
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : JUSF1328461C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOMJ 2013-11 du 29 novembre 2013
AUTEUR
Catherine SULTAN; directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
DESTINATAIRE(S)
les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse; directrice générale de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse; les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse; les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
SIGNATAIRE
Catherine SULTAN; directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la
- Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public
- Circulaire JUSF1328460C relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de soutien et de valorisation des
- Accord relatif au développement de la formation professionnelle continue à la PJJ du 13 juillet 2011
DATE DE MISE EN APPLICATION
22/11/2013