Instruction interministérielle relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI)

  • Domaine(s) : Défense, Intérieur
  • Date de signature : 22/10/2013
  • Date de mise en ligne : 22/11/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ

"La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser, en complément de l’instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les exigences de gestion et de mise en œuvre des « articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information » (ACSSI). Elle s’applique à toute personne physique ou morale détenant ou manipulant des ACSSI."

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMD1328117J
  • Numéro interne : 910/SGDSN/ANSSI

AUTEUR

M. le Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

SIGNATAIRE

M. Patrick PAILLOUX, Directeur général de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants
  • Sécurité

AUTRE(S) MOTS CLEFS

SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

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