Instruction interministérielle relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI)
Domaine(s) : Défense, Intérieur
Date de signature : 22/10/2013
Date de mise en ligne : 22/11/2013
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
"La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser, en complément de l’instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les exigences de gestion et de mise en œuvre des « articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information » (ACSSI). Elle s’applique à toute personne physique ou morale détenant ou manipulant des ACSSI."
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMD1328117J
- Numéro interne : 910/SGDSN/ANSSI
AUTEUR
M. le Premier Ministre
DESTINATAIRE(S)
ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
SIGNATAIRE
M. Patrick PAILLOUX, Directeur général de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui