Instruction interministerielle relative à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national

  • Domaine(s) : Défense, Intérieur, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 04/11/2013
  • Date de mise en ligne : 22/11/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

"Cette instruction interministérielle définit les circonstances, les processus ainsi que les rôles et les attributions des différents acteurs du dispositif susceptibles d’être mis en oeuvre pour assurer dans les meilleures conditions la coordination des moyens aériens engagés dans la gestion d’une crise dès son apparition."

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMD1327269J
  • Numéro interne : PSE/MISA

AUTEUR

M. le Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

SIGNATAIRE

M. Francis DELON, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

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