CIRCULAIRE N° 6165/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux insignes d’ancrage des commissaires des armées.
Domaine(s) : Défense, Administration
Date de signature : 23/10/2013
Date de mise en ligne : 13/11/2013
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
Circulaire relative aux insignes d’ancrage des commissaires des armées.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : DEFE1351804C
- Numéro interne : 6165
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC N° 48 du 8 novembre 2013, texte 6.
AUTEUR
Le ministre de la défense.
DESTINATAIRE(S)
Commissariat des armées.
SIGNATAIRE
Le directeur central du service du commissariat des armées, Jean-Marc COFFIN.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).
- b) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.
- c) Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).
- d) Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié.