CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle.
Domaine(s) : Intérieur, Santé, solidarité
Date de signature : 21/08/2013
Date de mise en ligne : 27/08/2013
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
PDF - 283,7 Ko
RÉSUMÉ
Afin de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, l’Etat a constitué des stocks stratégiques de produits de santé dont l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) assure la gestion pour le compte du ministère chargé de la santé. La distribution à la population des produits de santé issus de ces stocks privilégie les circuits de distribution de droit commun, cependant la mobilisation de circuits de distribution exceptionnelle pré-identifiés peut s’avérer nécessaire pour les situations sanitaires exceptionnelles dont la cinétique et l’ampleur le justifieraient. Afin de permettre la mise en oeuvre de l’ensemble des solutions logistiques du dispositif de stockage et de distribution des produits de santé de l’Etat, les départements doivent élaborer des plans de distribution exceptionnelle des produits de santé, prenant en compte les contraintes logistiques et les dispositions propres à la gestion de ces produits. Cette circulaire fournit des éléments techniques pour établir ces plans départementaux.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AFSP1321822C
- Numéro interne : DGS/DUS/DGSCGC/2013/327
AUTEUR
Ministre de l’Intérieur, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
DESTINATAIRE(S)
Préfets de zone de défense et de sécurité, Préfets de Département, Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé de zone de défense et de sécurité, Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé
SIGNATAIRE
Michel PAPAUD, Jean-Yves GRALL
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire interministérielle NOR INTK0300036C du 20/03/2003 relative à l’organisation de la distribution de médicaments dans le cadre d’une agression bio-terroriste de grande ampleur