Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 22/07/2013
Date de mise en ligne : 30/07/2013
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
Règles de jouissance de la pension de retraite des marins et les effets sur le contrat d’engagement maritime ; cumul emploi - retraite
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : TRAT1306563C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Bo n° 2013-14 du 10 août 2013
AUTEUR
Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
DESTINATAIRE(S)
Pour exécution : Préfets des départements littoraux de métropole : Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ; Préfets des départements d’Outre-mer : Directions de la mer (DM) ; Préfet de Saint-Pierre et Miquelon : Direction départementale des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) ; Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie – service des affaires maritimes ; Haut Commissaire de la République en Polynésie française – service des affaires maritimes ; Établissement national des invalides de la marine (ENIM) ; Pour information : Directions interrégionales de la mer (DIRM) ; Secrétariat général – service du pilotage et de l’évolution des services et direction des affaires juridiques
SIGNATAIRE
Pour le ministre et par délégation : La Directrice des affaires maritimes ; Le Secrétaire général
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire NOR : TRAT1302725C du 12 février 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins