INSTRUCTION GENERALE INTERMINISTERIELLE SUR LA PROTECTION EN FRANCE DES INFORMATIONS CLASSIFIEES DE L'UNION EUROPEENNE

Domaine(s) : Affaires étrangères, Défense

Date de signature : 12/07/2013

Date de mise en ligne : 05/08/2013

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEF - Défense, DVT - Affaires étrangères, chargé du développement (ministère délégué)

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RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de définir les modalités particulières selon lesquelles est organisée la protection des Informations Classifiées de l'Union Européenne (ICUE) dans le cadre de la réglementation française.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : PRMD1328628J
  • Numéro interne : 2102/SGDSN/PSE/PSD

AUTEUR

SGDSN

DESTINATAIRE(S)

ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

SIGNATAIRE

SGDSN

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants
  • Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • SGDSN
  • SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE