Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 15/05/2013
Date de mise en ligne : 07/06/2013
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
Instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. (cartographie des zones amiantés ; modalités d'intervention ; gestion des déchets ; information du personnel et suivi médical).
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : TRAT1311107C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO n° 2013-11 du 25 juin 2013
AUTEUR
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DESTINATAIRE(S)
Pour exécution : Préfets de région - direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement ; Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ; direction interdépartementale des routes ; Pour information : Présidents de société concessionnaire d'autoroute et d'ouvrage d'art
SIGNATAIRE
Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général ; Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles