Circulaire relative au dispositif interministériel d’aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’État.

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 15/05/2013
  • Date de mise en ligne : 22/05/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué)
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RÉSUMÉ

La circulaire précise l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État, d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents retraités et relative à l’aide au maintien à domicile.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : RDFF1306421C

AUTEUR

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués ; Directions chargées des ressources humaines

SIGNATAIRE

Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Julien DUBERTRET, directeur du budget

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires; Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ; Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat ; Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique de l’Etat.

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire 2BPSS n°12-3537/PS2 n°12-RDFF1236686C du 10 octobre 2012 relative au dispositif interministériel d’aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat.

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

avantage à caractères social ; prestations

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