Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 (TRAT1132055C) relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier

Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer

Date de signature : 02/05/2013

Date de mise en ligne : 29/05/2013

Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

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RÉSUMÉ

Actualisation de la fiche 8-1 relative à l'exercice de la profession de transporteur public par petit train routier touristique, dans la circulaire du 4 mai 2012 relative à l’accès à la profession de transporteur routier. Cette actualisation précise notamment les conditions d'organisation des circuits « à la place » et de circulation à vide des petits routiers touristiques. Le fichier joint est la version consolidée de la circulaire initiale.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 1 annexe(s)
  • NOR : TRAT1311150C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO n° 2013-10 du 10 juin 2013

AUTEUR

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Ile-de-France ; direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Préfets de département : direction départementale des territoires ; direction départementale des territoires et de la mer ; Pour information : Ministère de la justice (DACG, DACS) ; Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités locales et de l’immigration (DGGN, DCCRS, DCSP, DCPF, DMAT, DSCR, DGEOM) ; Préfecture de police de Paris (SDSCR) ; Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (DGDDI, DGCCRF, DGCIS) ; Ministère du travail, de l’emploi et de la santé (DGT) ; Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) ; Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO)

SIGNATAIRE

Pour le ministre et par délégation : La Directrice, adjointe du secrétaire général ; Le Directeur des services de transport

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

MOTS CLEFS

  • Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • transport routier
  • personnes
  • voyageurs
  • petit train routier touristique