Circulaire relative à l'emploi de la langue française.
Domaine(s) : Affaires étrangères, Agriculture et pêche, Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Culture et communication, Défense, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie, Education, enseignement supérieur, recherche, Fonction publique, Immigration, Intérieur, Jeunesse, sports, vie associative, Justice, Outre-mer, Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales, Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Travail, emploi, formation professionnelle, Administration, Ville, Pouvoirs publics
Date de signature : 25/04/2013
Date de mise en ligne : 07/05/2013
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 1,1 Mo
RÉSUMÉ
Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat, cette circulaire rappelle le cadre légal de l’emploi de la langue française par l’administration qui marque la volonté de maintenir le français comme élément de cohésion sociale et moyen de communication publique et internationale. Elle tend à se montrer vigilant sur l'application du cadre légal qui garantit l'usage du français sur notre territoire tout en se tenant prêt à accompagner les adaptations que pourraient justifier les évolutions économiques, sociales et technologiques de notre pays.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX1311783C
- Numéro interne : 5652/SG
AUTEUR
M. le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués
SIGNATAIRE
M. Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui