Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL

Domaine(s) : Ecologie, développement durable

Date de signature : 31/12/2012

Date de mise en ligne : 29/01/2013

Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

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RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour but de définir l’organisation et de préciser les missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL et les évolutions nécessaires par rapport à l’organisation actuelle afin de maintenir un niveau suffisant de compétence de l'État dans ce domaine. La circulaire ne traite que du cas de la métropole. Le domaine de l'hydrobiologie concerné est le champ confié par le Schéma national des données sur l’eau aux DREAL : macro-invertébrés, diatomées, phytoplancton, macrophytes, dans les cours d'eau et plans d'eau. Elle ne vise pas le compartiment piscicole dont la compétence relève de l’ONEMA.La circulaire fournit des instructions de portée générale aux préfets de région et aux directeurs des Agences de l’eau pour le bon fonctionnement de ces équipes et pour la bonne exécution de ces missions de connaissance. Ces instructions concernent notamment l'organisation à mettre en œuvre à l’horizon 2013, les moyens à consacrer à ces missions en DREAL et la répartition des rôles entre les services de l’État et ses établissements publics. La circulaire demande aux préfets de certaines régions d’établir des conventions de délégation de gestion entre les DREAL dont le laboratoire couvrira plusieurs régions et celles n'en détenant pas.La circulaire demande aux préfets coordonnateurs de bassin de mettre en place, s’il n’existe déjà, un comité de pilotage du programme de surveillance de l’état écologique des eaux de surface du bassin et d’établir, d’ici le début de l’année 2013, un cadre d'organisation de la production, de la validation et de la valorisation des données d'état écologique au niveau du bassin, qui définit de manière concertée et pluri-annuelle les modalités de cette organisation et la répartition précise des rôles entre services (Agences de l'eau, DREAL, ONEMA).

NOMBRE D'ANNEXES

  • 3 annexe(s)
  • NOR : DEVL1242275C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO 2013-01 du 10 février 2013

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin ;Préfets de Région; DREAL; DRIEE; Directeurs généraux des Agences de l’eau ; Directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

SIGNATAIRE

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le secrétaire général

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

La circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n°6 du 30 mars 2005 relative au renforcement de l'expertise en DIREN en vue de l'évaluation de l'état des eaux est abrogée en ce qu'elle a de contraire à la présente circulaire

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • Directive cadre sur l’eau (DCE)
  • hydrobiologie
  • laboratoire DREAL
  • surveillance de l’état des eaux