Circulaire relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et à développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012
Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
Date de signature : 24/12/2012
Date de mise en ligne : 15/01/2013
Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, AFS - Affaires sociales et santé
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RÉSUMÉ
La promotion et le développement des activités physiques et sportives sont une priorité de santé publique qui a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres. La présente circulaire précise les lignes stratégiques ainsi que les modalités organisationnelles et financières de la mise en oeuvre, au niveau régional, d'un plan "sport santé bien-être".
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : SPOV1243368J
- Numéro interne : DS/DSB2/SG/DGS/DGCS/2012 /434
AUTEUR
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région et de département, directeurs généraux des agences régionales de santé et directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
SIGNATAIRE
Denis Morin, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; Thierry Mosimann, directeur des sports ; Jean-Yves Grall, directeur général de la santé ; Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
24/12/2012