RÉSUMÉ

Appel à candidature d’établissements volontaires pour s’engager dans une expérimentation de structuration institutionnelle de la profession de psychologue dans les suites des travaux conduits sur le métier de psychologue au sein des établissements relevant de la FPH

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Les directeurs des agences régionales de santé ; les directeurs des établissements publics de santé les présidents de commission médicale d’établissement et aux conférences médicales d’établissement; les responsables des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales CCLIN

SIGNATAIRE

Le directeur général de l’offre de soins

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
• Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et notamment son article 44
• Circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
• Instruction DGOS n°2011/500 du 9 mai 2011 relative à la tenue à jour de l’annuaire fonctionnel des établissements de santé

MOTS CLEFS

• Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Expérimentation; psychologues; structure représentative; appel à candidature