Hébergement des volontaires dans les armées servant au sein de la gendarmerie nationale.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 24/05/2012
Date de mise en ligne : 17/08/2012
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'hébergement des personnels ayant souscrit un contrat de volontariat dans la gendarmerie, en qualité de gendarme adjoint ou d'aspirant de gendarmerie issu du volontariat.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : INTJ1225333C
- Numéro interne : 48000
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Toutes unités gendarmerie
SIGNATAIRE
Le Général de corps d'armée Richard LIZUREY, major général de la gendarmerie nationale
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42 : 2008 ; BOEM 106.2, 300.3, 311.1, 323.1, 331.2, 614.1, 621-4, 651.5, 810.1, 810.2 – CLASS. : 91.03)
- Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC 2005, p. 8299 - CLASS. : 31.00) modifiée
- Circulaire n° 21550/MA/GEND/A/I du 7 mai 1973 (CLASS. : 95.03)
- Correspondance de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 29 juillet 2005 (ND)
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/07/2012