Domaine(s) : Culture et communication, Administration

Date de signature : 19/03/1996

Date de mise en ligne : 20/07/2012

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, ECE - Economie, industrie et emploi, MEN - Education nationale, jeunesse et sports, ESR - Enseignement supérieur et recherche, IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire, IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration, JUS - Justice, LOG - Logement, SAN - Santé, SAS - Santé et sports, TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué), EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, MTS - Travail, solidarité et fonction publique, MAE - Affaires étrangères, REL - Relance, EAT - Espace rural et aménagement du territoire, IND - Industrie, énergie, économie numérique, PRL - Relations avec le Parlement (ministère délégué), JSA - Jeunesse, solidarités actives, BCF - Budget, comptes publics et fonction publique, OME - Outre-mer, EFI - Economie et finances, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, SCS - Solidarités, cohésion sociale, VIL - chargé de la ville (ministère délégué), SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, COP - Coopération, COT - Collectivités territoriales, EUR - Affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ministère délégué), APP - Apprentissage, formation professionnelle, MFP - Fonction publique, AFS - Affaires sociales et santé, ETL - Egalité des territoires et logement, INT - Intérieur, PRO - Redressement productif, DFE - Droits des femmes, RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué), RED - Education nationale, chargé de la réussite éducative (ministère délégué), PAD - Affaires sociales et santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie (ministère délégué), ACT - Artisanat, commerce et tourisme, ESS - Economie et finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (ministère délégué), FAM - Affaires sociales et santé, chargé de la famille (ministère délégué), HAN - Affaires sociales et santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (ministère délégué), DVT - Affaires étrangères, chargé du développement (ministère délégué), FEF - Affaires étrangères, Français de l'étranger (ministère délégué), PME - Redressement productif, chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (ministère délégué), ANC - Défense, chargé des anciens combattants (ministère délégué), JUD - Justice ministère délégué, EXT - Commerce extérieur, FPA - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage (ministère délégué), FRA - Affaires étrangères, chargé de la francophonie (ministère délégué), DCT - Réforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique, chargé de la décentralisation (ministère délégué), AGL - Agriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l'agroalimentaire (ministère délégué)