Circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 14/05/2012
  • Date de mise en ligne : 04/06/2012
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

cette circulaire complète la circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 majoritairement marins. Elle vise à préciser les modalités d'organisation pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer, prenant en compte l’évolution des modalités de gouvernance en mer et notamment la création des Conseils maritimes de façade (CMF) et d’un dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) à l’échelle des sous-régions marines (Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale) tel que défini dans le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin. Elle expose également la contribution du réseau Natura 2000 en mer à l'objectif de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) et les modalités d'articulation entre les directives « habitats- faune- flore », « oiseaux » (DHFF et DO) et la DCSMM.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : DEVL1223105C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO 2012-10

AUTEUR

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

DESTINATAIRE(S)

Les préfets maritimes ; Les préfets de région littorale ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement littorale ; Direction interrégionale de la mer ; Les préfets de département littoral ; Direction départementale des territoires et de la mer ; Le directeur de l'agence des aires marines protégées

SIGNATAIRE

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature et le secrétaire général

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

sites Natura 2000; majoritairement marins; comité de pilotage; élaboration des DOCOB; DHFF; DO; DCSMM; PAMM; eaux marines; bon état écologique

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