Organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 16/04/2012
Date de mise en ligne : 24/05/2012
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
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RÉSUMÉ
La présente circulaire détaille les attributions des structures de la DGGN jusqu'au niveau bureau.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : IOCJ1122189C
- Numéro interne : 300
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
DESTINATAIRE(S)
Toutes unités gendarmerie
SIGNATAIRE
M. Jacques MIGNAUX, Général d'armée, Directeur général de la gendarmerie nationale
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de la défense (article R.3225-4)
- Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 (JO du 3 octobre 1985, page 11441) modifié, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
- Décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 (JO n° 148 du 27 juin 2004, texte n°12) modifié, portant création d'un office central de lutte contre la délinquance itinérante
- Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 (JO n° 148 du 27 juin 2004, texte n°13) modifié, portant création d'un office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
- Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 (JO n°110 du 13 mai 2005, texte n°14), portant création d'un office central de lutte contre le travail illégal
- Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 299 du 26 décembre 2009, texte n° 31) modifié, portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Circulaire n° 9800/GEND/DOE/SDOE/BE du 10 février 2011 (N.i. BO - CLASS. : 12.09) relative aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
4600/DEF/GEND/CAB;9 août 2004;BOC n°21 du 19 juin 2009, texte 11, BOEM 650.1.1 - CLASS. : 12.07)