La sécurité des terrains de camping.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 17/04/2012
Date de mise en ligne : 23/05/2012
Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 113,6 Ko
RÉSUMÉ
Diffusion d'un guide pratique destiné à tous les acteurs de la sécurité des terrains de camping : professionnels de l'hôtellerie de plein air, collectivités locales et services de l'Etat. Ce guide explique, au travers d'exemples et de bonnes pratiques, l'approche à adopter en matière de sécurité et ne fait pas obstacle aux réglementations nationales et / ou application locale en vigueur, qui restent la référence pour l'instruction des dossiers.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : IOCE1220811C
- Numéro interne : DGSCGC/SDPGC/BERR/2012-n° 131
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
DESTINATAIRE(S)
Préfets de département
SIGNATAIRE
M. Jean-Paul KIHL, Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui