Instruction n° DS/DSB2/2012/175 du 24 avril 2012 relative aux dispositions applicables aux salles de remise en forme.
Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
Date de signature : 24/04/2012
Date de mise en ligne : 16/05/2012
Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
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RÉSUMÉ
L'encadrement des activités physiques et sportives (APS) est réglementé afin de garantir la sécurité physique et morale des pratiquants. Cette instruction rappelle les principales obligations des exploitants d'établissements d'APS et de l'encadrement. Elles indique également les dispositions nouvelles applicables aux activités sportives émergentes. Ces éléments sont à prendre en compte dans les contrôles effectués par les DDCS-PP sous l'autorité du préfet de département, dans le cadre du programme régional d'inspection et de contrôle dans les secteurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : SPOV1221735J
AUTEUR
Le directeur des sports
DESTINATAIRE(S)
MM. préfets département, DRJSCS, DDCS, DDCSPP
SIGNATAIRE
Richard Monnereau
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit