CIRCULAIRE N°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière
CIRCULAIRE N°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 30/04/2012
- Date de mise en ligne : 08/05/2012
- Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
RÉSUMÉ
Organisation de la profession de psychologue dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière: recrutement, temps FIR, représentation institutionnelle
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : ETSH1222584C
AUTEUR
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé, les directeurs d’établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
SIGNATAIRE
Félix FAUCON, Adjoint au directeur Général de l’offre de soins
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
- Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et notamment son article 44
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire DHOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
psychologues; recrutement; temps FIR; structuration institutionnelle de la profession de psychologues