Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 20/01/2012
Date de mise en ligne : 27/04/2012
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
la présente circulaire a pour objectif de rappeler les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel. Par ailleurs, dans la perspective de la gestion intégrée de la mer et du littoral, elle définit des orientations en terme de gestion de cet espace
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : DEVL1121741C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2012-07
AUTEUR
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
DESTINATAIRE(S)
L'ensemble des services rattachés au Ministère de lécologie
SIGNATAIRE
La directrice de l’eau et de la biodiversité; Le secrétaire général
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles