Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle
Domaine(s) : Agriculture et pêche, Ecologie, développement durable, Santé, solidarité
Date de signature : 20/02/2012
Date de mise en ligne : 29/03/2012
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
PDF - 861,5 Ko
RÉSUMÉ
La présente circulaire met en avant, au vu du retour d’expérience, les enjeux en terme de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle. Des éléments de doctrine sont définis pour l’organisation des services de l’Etat entre la phase d’urgence et la phase de gestion post-accidentelle afin d’évaluer et de gérer efficacement les conséquences environnementales et sanitaires des événements accidentels d’origine technologique. La clé d’une évaluation correcte et d’une bonne gestion de l’événement repose sur le recueil rapide et fiable des données relatives aux conséquences de l’événement sur l’environnement et sur la population. La déclinaison de ces éléments de doctrine au niveau régional et départemental est essentielle pour une action efficace des services de l’Etat.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : DEVP1126807C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2012-05 du 25 mars 2012
AUTEUR
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement; le ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration; le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire aux préfets de région et aux préfets de département
DESTINATAIRE(S)
Mmes et MM les Préfets de zone de défense et de sécurité; Mmes et MM les Préfets de région; Mmes et MM les Préfets de département; DREAL; DRIEE; DEAL; DDT(M); DD(CS)PP; ARS; DRAAF; SDIS
SIGNATAIRE
Le directeur général de la prévention des risques; Le Secrétaire général; Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;Le directeur général de la santé; Le directeur général de l’alimentation
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit