CIRCULAIRE NDGOS/R4/R3/PF3/2012/106 du 6 mars 2012 relative à l’organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC)

Domaine(s) : Santé, solidarité

Date de signature : 06/03/2012

Date de mise en ligne : 23/03/2012

Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports

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RÉSUMÉ

La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l’organisation des filières de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC)

NOMBRE D'ANNEXES

  • 1 annexe(s)
  • NOR : ETSH1206895C

AUTEUR

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Annie PODEUR, Directrice générale de l’offre de soins

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code de la santé publique (CSP) : R6123 -26, R6123-32 à 34, D6124-1à 6124-26
  • Ordonnance n°2005 -1112 du 1er septembre 2005
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
  • Circulaire n°DHOS/DGS/DGAS n°517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
  • Circulaire n°DHOS/O4/2007/108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral
  • Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Accident vasculaire cérébral - urgence SAMU; filière; télémédecine;offre de soins ambulatoire

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale