Modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 25/10/2011
  • Date de mise en ligne : 16/02/2012
  • Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Cette circulaire précise les modalités d'application induites par l'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2011, modifiant les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1979, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : IOCE1129170C
  • Numéro interne : BFTE/FT/979

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

DESTINATAIRE(S)

Directeur général de la police nationale, Directeur général de la gendarmerie nationale, directeur des sports, chef d'état-major de la marine nationale, Général de brigade commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Général commandant les formations militaires de la sécurité civile, Amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille, Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, Préfet administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, Préfet de police de Paris, Préfets, Président de l'association nationale des premiers secours, Président du centre français du secourisme, Président de la Croix-rouge française, Président de la fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs, Président de la fédération française de sauvetage et secourisme, Président de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport, Président de la fédération nationale de protection civile, Président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Président de la fédération des secouristes français-Croix Blanche, Président des oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, Président de la société nationale de sauvetage en mer.

SIGNATAIRE

M. Stéphane SADAK, Sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi au sein de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance, à l'enseignement des activités de la natation
  • Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

- Circulaire n° 82-88 du 11 juin 1982 modifiée relative au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; - Circulaire du 17 mars 1986 relative au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; - Circulaire NOR INTE9400268C du 5 octobre 1994 relative au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; - Circulaire NOR INTE0300018C du 5 février 2003 relative à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Sauvetage ; secourisme

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