Utilisation des éléments de l'état civil dans la gestion des ressources humaines
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 25/11/2011
Date de mise en ligne : 08/02/2012
Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur et recherche
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RÉSUMÉ
Données relatives à l'état civil des personnels et notamment ceux de sexe féminin
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : ESRH1134740C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOESR du 12 janvier 2012
AUTEUR
DGRH A2-1
DESTINATAIRE(S)
Présidents et présidentes des universités, directeurs et directrices des établissements
SIGNATAIRE
Josette Théophine
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
25/11/2011