INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 01/12/2011
Date de mise en ligne : 21/12/2011
Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SCS - Solidarités, cohésion sociale
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet d'actualiser les recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : ETSP1132741J
- Numéro interne : N° DGS/RI3/2011/449
AUTEUR
Le ministre de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé; les directeurs des établissements de santé;les directeurs des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins;
SIGNATAIRE
Jean-Yves GRALL (directeur général de la santé)
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - Lettre circulaire DH n° 987262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux ;
- - Circulaire DGS/DPPR n° 2000/292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;
- - Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/2003/N°591 du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins ;
- - Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
- - Circulaire DGS/DH n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux à usage unique ;
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
- Circulaire N DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels.