Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires

Domaine(s) : Justice

Date de signature : 19/09/2011

Date de mise en ligne : 07/10/2011

Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice

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RÉSUMÉ

Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : JUSD1125511C

AUTEUR

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

DESTINATAIRE(S)

Chefs de cours, chefs de juridiction

SIGNATAIRE

La directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne CAILLIBOTTE

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

  • Justice, libertés publiques, droits fondamentaux

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • sectes
  • politique pénale