Plans Régionaux de l'Agriculture Durable (PRAD)
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 23/05/2011
Date de mise en ligne : 08/09/2011
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
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RÉSUMÉ
cette circulaire précise les objectifs, les modalités d'élaboration et le contenu des plans régionaux de l'agriculture durable créés par la loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article 51).
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AGRT1124670C
- Numéro interne : DGPAAT/SDBE/C2011-3042
AUTEUR
Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
DESTINATAIRE(S)
Messieurs les préfets de région, Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SIGNATAIRE
Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Eric Allain
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Articles R.313-45 et R.313-46 du code rural et de la pêche maritime
- Article L.111-2-1 du code rural et de la pêche maritime
- Articles D.111-1, R.111-2, R.111-3, R.111-4 et D.111-5 du code rural et de la pêche maritime