Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 30/05/2011
Date de mise en ligne : 06/09/2011
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire, TRA - Transports
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de définir le contenu de la formation au sol ainsi que la formation en vol constituée d’une série de sauts en vue de l’obtention de la qualification saut en parachute biplace.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : DEVA1108904J
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO n°17 du 25 septembre 2011
AUTEUR
La Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DESTINATAIRE(S)
DSAC Pour exécution
SIGNATAIRE
La directrice de la sécurité de l’aviation civile
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code des transports
- Code de l’aviation civile
- Arrêté relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction du 17 juin 2008 modifiée relative à la formation au saut en parachute biplace