RÉSUMÉ

Le projet de circulaire relative au règlement intérieur dans les EPLE s'inscrit dans le cadre des états généraux de la sécurité. Il a pour objet d'actualiser et de compléter les dispositions de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 abrogée. Le préambule rappelle notamment que le respect des règles de civilité et de comportement est un des objectifs de la réforme des procédures disciplinaires que tend à promouvoir la charte des règles de civilité du collégien, annexée au règlement intérieur. La circulaire précise par ailleurs que l'attitude des personnels en fonction au sein de l'établissement doit avoir valeur d'exemplarité, le respect des droits et des devoirs mentionnés dans le règlement intérieur étant applicable à chacun des membres de la communauté éducative ; elle rappelle également que le respect des règles de vie au sein de l'établissement n'est pas du ressort exclusif des personnels de surveillance ou en charge spécifiquement de la vie scolaire, les punitions pouvant, notamment, être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants. Certaines précisions sont apportées au sujet des relations entre l'établissement et les familles : obligation de présentation du règlement intérieur en début d'année scolaire aux personnes responsables de l'élève nouvellement inscrit, recommandation étant faite de le soumettre à la signature des parents d'élèves, interdiction de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 ; droits et obligations des élèves : nécessité de développer les initiatives des lycéens afin de leur permettre d'acquérir une réelle autonomie, conformément à la circulaire n° 2010-129 du 4 août 2010 relative à la responsabilité et à l'engagement des lycéens ; mesures positives d'encouragement : prise en compte des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège ou du lycée, d'esprit de solidarité, de responsabilité.

NOMBRE D'ANNEXES

• 1 annexe(s)
• NOR : MENE1120353C

AUTEUR

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Education nationale ; aux chefs d'établissement

SIGNATAIRE

Jean-Michel BLANQUER, Directeur général de l'enseignement scolaire

CATÉGORIE

• Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000

MOTS CLEFS

• Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• EPLE
• règlement intérieur