Circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 06/06/2011
Date de mise en ligne : 20/06/2011
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
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RÉSUMÉ
Cette circulaire a pour but de fournir aux préfets des départements concernés les éléments de doctrine nécessaires à la mise en place d'un dispositif coordonné de secours en montagne
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : IOCK1110769C
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
DESTINATAIRE(S)
Préfets de départements, préfets des zones de défense et de sécurité Sud-est, sud-ouest, est, sud
SIGNATAIRE
M. Claude GUEANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC
- code général des collectivités territoriales
- code de la défense
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire n° 1272 du 21 août 1958 relative à la mise en oeuvre du secours en montagne