Circulaire du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 14/03/2011
Date de mise en ligne : 14/03/2011
Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Cette circulaire précise les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et innstallations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : IOCE1107345C
AUTEUR
M. Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre des affaires étrangères et européennes et M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des libertés.
DESTINATAIRE(S)
Préfets de département
SIGNATAIRE
M. Alain PERRET, directeur de la sécurité civile
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- loi n° 2008-136 du 13/02/2008
- décret n° 2008-1458 du 30/12/2008
- arrêté du 26/01/2009
- arrêtés du 12/03/2009