Circulaire du 25 janvier relative au dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 25/01/2011
Date de mise en ligne : 16/02/2011
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
La circulaire organise le dispositif rénové des comités de domaine et prévoit les modalités de : - la définition des besoins de l’expertise du MEDDTL,- l'identification de l’offre d’expertise potentielle,- la création et la gestion de l’offre interne grâce à la qualification de spécialistes et d’experts par des comités spécifiques d’évaluation scientifique et technique de domaine, par la constitution de viviers et la définition de parcours professionnels valorisants pour les agents et correspondant aux besoins du ministère.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEVD1101887C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Bo n° 03 du 25 février 2011
AUTEUR
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DESTINATAIRE(S)
Préfets, Directions et services
SIGNATAIRE
Pour la ministre et par délégation,La commissaire générale au développement durable ; Le secrétaire général
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du 9 juin 2004 portant création des comités de domaine