CIRCULAIRE relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 21/12/2010
Date de mise en ligne : 27/12/2010
Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
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RÉSUMÉ
la présente circulaire précise les missions des Agences régionales de santé concernant la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Elle fournit, au travers d'un guide d'information à l'attention des gestionnaires des établissements recevant du public, des recommandations concernant l'application de ces nouvelles dispositions réglementaires et apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau collectifs
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : ETSP1033079C
- Numéro interne : DGS/EA4/2010/448
AUTEUR
le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
DESTINATAIRE(S)
PREFETS ; ARS
SIGNATAIRE
Didier HOUSSIN, directeur général de la santé
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
CIRCULAIRE DGS/VS4 n°98-771 du 31/12/1998
DATE DE MISE EN APPLICATION
21/12/2010