Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 20/03/2002
Date de mise en ligne : 24/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
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NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENE0200681C
- Numéro interne : 2002-063