Circulaire DRT n° 2000/07 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l'application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Circulaire DRT n° 2000/07 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l'application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
- Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
- Date de signature : 06/12/2000
- Date de mise en ligne : 24/04/2009
- Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
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