Circulaire relative au service intégré d'accueil et d'orientation
Domaine(s) : Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 07/07/2010
Date de mise en ligne : 17/08/2010
Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
présentation d'outils complémentaires pour la mise en place des SIAO dont l'usage reste conseillé: convention, grille d'évaluation et outil informatique simplifié
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : MTSA1021834C
- Numéro interne : DGCS/USH/2010/252
AUTEUR
Cyrille MARTIN
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, DRJSCS, DRASS, DRIHL Ile de France, Préfets de départements, DDCS, DDCSPP, DSDS Guadeloupe, Martinique Guyane
SIGNATAIRE
Fabrice HEYRIES, Directeur général de la cohésion sociale
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
07/07/2010