Mise en place des commissions « pivots » aux niveaux régional et départemental concernant la jeunesse, les sports et la vie associative

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 08/08/2006
  • Date de mise en ligne : 24/04/2009
  • Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • Numéro interne : SASZ200669139C

AUTEUR

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région (DRDJS) ; préfets de département (DDJS)

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

CRJSVA ; CDJSVA

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