CIRCULAIRE N° 90000/GEND/DSF/SDIL relative à l'établissement des états des lieux des logements d'habitation détenus par la gendarmerie.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 23/03/2010

Date de mise en ligne : 30/04/2010

Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

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RÉSUMÉ

Circulaire relative à l'établissement des états des lieux des logements d'habitation détenus par la gendarmerie.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 10 annexe(s)
  • NOR : DEFG1050460C
  • Numéro interne : 90000
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 16.

AUTEUR

Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

DESTINATAIRE(S)

Services.

SIGNATAIRE

Directeur des soutiens et des finances, Jean-Robert REBMEISTER.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n° 87-712 du 26 août 1987 (BOC, 1990, p. 59. ; BOEM 508-241).
  • Instruction n° 6100/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 23 mars 1998 (BOC, p. 1471. ; BOEM 502.4) modifiée.
  • Instruction n° 30000/GEND/2SF/SDI du 23 octobre 2009 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 14. ; BOEM 502.4).
  • Circulaire n° 9250/DEF/GEND/LOG/MAT.3 du 6 avril 1988 modifiée, relative aux matériels meublant les logements des personnels des formations outre-mer (n.i. BO).
  • Circulaire n° 10700/DEF/GEND/PM/LOG/AI.2 du 8 juin 1999 modifiée, relative aux modalités de prise à bail, de révision des loyers et de renouvellement des contrats des immeubles loués par l'État-gendarmerie (n.i. BO).
  • Articles 1382 à 1386, 1719, 1720, 1730 à 1732, 1755 du code civil (n.i. BO).

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire ; n° 32400/DEF/GEND/AI du 16 juillet 1974 ;(n.i. BO).

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants