Circulaire n° 49500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA relative aux modalités d'attribution des permissions, des congés de fin de campagne et des autorisations d'absence aux militaires de la gendarmerie nationale (à jour de son 1er modificatif).
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 11/04/2008
Date de mise en ligne : 09/03/2010
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
Circulaire relative aux modalités d'attribution des permissions, des congés de fin de campagne et des autorisations d'absence aux militaires de la gendarmerie nationale.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : DEFG0851397C
- Numéro interne : 49500
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 29 du 1er août 2008, texte 5 (texte d'origine).
AUTEUR
Ministre de la défense.
DESTINATAIRE(S)
Gendarmerie nationale.
SIGNATAIRE
Le directeur général de la gendarmerie nationale, Guy PARAYRE.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 ( n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2006, texte n° 4 ; JO/229/2006. ; BOEM 300.3.1).
- Arrêté du 3 mai 2002 (JO du 5, p. 8827 ; BOC, 2002, p. 3644. ; BOEM 520-0.6, 652-0.2.2, 810.4.8) modifié.
- Instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (Texte inséré au BOC/PP 5, 2007. ; BOEM 300.7, 309.1.1, 810.4.8) modifiée.
- Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299. ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 810.4.6) modifiée.
- Instruction n° 8100/DEF/GEND/OE/EMP/REGL du 22 novembre 2000 (n.i. BO).
- Circulaire n° 17400/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 20 juillet 1981 (n.i. BO).
- Instruction n° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 du 28 mai 2008 (BOC N°33 du 29 août 2008, texte 1. ; BOEM 309.1.2, 810.4.8).
- Circulaire n° 49500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 11 avril 2008 (BOC n° 29 du 1er août 2008, texte 5. ; 1re version).
- Circulaire n° 35567/GEND/OE/SDSPSR/SP du 27 janvier 2010 (BOC n° 7 du 19 février 2010, texte 13. ; 1er modificatif).
- Code de la défense - Partie législative.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire n° 3550/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 18 avril 2005 (BOC, 2005, p. 2764. ; BOEM 300.7, 650.1, 651.1).