circulaire du 18 juin 2009 relative à la mise en œuvre des recommandations du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 18/06/2009
Date de mise en ligne : 06/01/2010
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a remis le 7 novembre 2008 au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, son avis sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires et sur la gestion des anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs, accompagné de 18 recommandations. La présente circulaire précise des actions à mettre en œuvre suite à ces recommandations.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEVP0918240C
- Numéro interne : D 09010032
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2009-22 du 10 décembre 2009
AUTEUR
Direction générale de la prévention des risques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames, Messieurs les préfets de départements ; Monsieur le préfet de police
SIGNATAIRE
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles