CIRCULAIRE N°DGS/RI1/2009/334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre des mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 27/10/2009
Date de mise en ligne : 20/11/2009
Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
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RÉSUMÉ
La France, membre de la Région Europe de l’OMS, entrée en 2005 dans une politique d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale à l’horizon 2010, a élaboré dans ce but un « Plan d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en France 2005-2010 ». Ce plan prévoit notamment, parmi les principales mesures, une amélioration de la surveillance de la rougeole par l’inscription de celle-ci à la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que par la confirmation biologique des cas. Il prévoit également les mesures à mettre en œuvre autour d’un cas ou de cas groupés. La présente circulaire a pour objet d’une part de redéfinir les modalités de signalement et de notification d’un cas de rougeole ainsi que de la confirmation biologique des cas et d’autre part de mettre à jour les actions à mener autour d’un cas ou de cas groupés.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SASP0926121C
- Numéro interne : 334
AUTEUR
La ministre de la santé et des sports
DESTINATAIRE(S)
DRASS-DDASS-ARH- les directeurs généraux préfigurateurs ARS
SIGNATAIRE
Le directeur général de la santé
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- articles L. 3113-1, R. 3113-1 à R. 3113-5, D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique ; arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification des cas de rougeole ; avis du Haut conseil de la santé publique du 26 juin 2009 relatif à la vaccination d’un ou plusieurs cas de rougeole
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire DGS/SD5C/2005/ 303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés