Accidents scolaires
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 27/10/2009
Date de mise en ligne : 19/11/2009
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
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RÉSUMÉ
La circulaire a pour objet de préciser les obligations qui incombent à l'administration en cas d'accident scolaire subi par un élève : premiers soins, soutien aux parents, modalités de communication du rapport d'accident scolaire aux parents, suivi statistique annuel des accidents scolaires par chaque école ou établissement scolaire.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MENE0915926C
- Numéro interne : 2009-154
AUTEUR
Le ministre de l'éducation nationale
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; Inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Education nationale.
SIGNATAIRE
Jean-Louis NEMBRINI
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui