Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale

Domaine(s) : Culture et communication, Education, enseignement supérieur, recherche, Fonction publique

Date de signature : 22/02/2005

Date de mise en ligne : 09/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, ESR - Enseignement supérieur et recherche

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NOMBRE D'ANNEXES

  • 1 annexe(s)
  • Numéro interne : DAF DPACI/RES/2005/003

AUTEUR

Le Ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Le Ministre de la culture et de la communication

DESTINATAIRE(S)

Préfets (archives départementales) ; recteurs ; présidents d’université ; inspecteurs d’académie ; présidents des Conseils régionaux ; présidents des Conseils généraux ; Maires

SIGNATAIRE

François Fillon ; Renaud Donnedieu de Vabres

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Culture et communication
  • Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Fonction publique
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • archives