Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau (texte non paru au Journal officiel)
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 12/01/2004
Date de mise en ligne : 31/03/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
les préfets de département (DDE [pour attribution]), préfets de région (DDE [pour information]), centre d’études techniques de l’équipement (pour information), direction départmentale des affaires financières (pour information), agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (pour information), centre scientifique et technique du bâtiment (pour information), direction des affaires économiques et internationales (pour informtion), conseil général des ponts et chaussées (pour information), mission interministérielle d’inspection du logement social (pour information).
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : EQUU0410006C
- Numéro interne : N° 2004-3
SIGNATAIRE
Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l’écologie et du développement durable
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit