Circulaire n° 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national.
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 12/12/1997
Date de mise en ligne : 31/03/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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RÉSUMÉ
Cette circulaire complète les indications réglementaires quant à la prise en compte du bruit dans la construction des voies nouvelles ou la transformation des voies existantes, et la maîtrise des conditions de construction le long des voies routières.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : EQUR9710206C
- Numéro interne : N° 97-110